Owner Change Code (OCC, Code de Changement de Propriétaire)
Processus de transfert pour les biens privés
Avant la livraison, chaque pièce en osmium est certifiée et reçoit dans le cadre de ce processus un code d'identification de l'osmium (OIC) qui fait référence à la documentation photographique de sa surface cristalline unique.
Toutes les informations spécifiant la pièce en osmium, y compris les dimensions et le poids, sont stockées dans la base de données internationale sur l'osmium. Ces informations permettent non seulement de réidentifier l'osmium, mais peuvent également être utilisées pour retrouver le propriétaire d'une pièce ou pour prouver et confirmer la propriété au nom du propriétaire.
Le stockage de ces informations avec les informations personnelles du propriétaire dans la base de données est donc uniquement facultatif. Cette dernière est à la disposition de l'institut, mais n'est pas visible par le public lorsqu'une requête est soumise à l'OIC. Cela est utile, par exemple, si une pièce d'osmium est disponible à la vente et que le propriétaire doit être identifié pour recevoir une offre d'achat.
Rapports de situation sur la localisation de l'osmium
La base de données stocke également plusieurs indicateurs de statut qui sont importants dans le processus de transfert de propriété. Pour une pièce d'osmium donnée, cela comprend, outre les informations personnelles du propriétaire, les informations personnelles du possesseur. Un détenteur peut être, par exemple, un intermédiaire ou une société de traitement.
Les indicateurs de statut supplémentaires qui sont documentés dans la base de données comprennent par exemple : emballé, déballé, expédié, assuré, droits payés. Pour les marchandises expédiées, le numéro de suivi peut être stocké et automatiquement transmis par le système au nouveau détenteur ou propriétaire pour permettre le suivi en ligne de l'emplacement actuel.
Le code de changement de propriétaire (OCC, ou Owner Change Code)
Dans plusieurs circonstances, le possesseur ou le propriétaire d'une pièce en osmium peut changer, ce qui nécessite la mise à jour des informations stockées dans la base de données. À cette fin, l'OCC est délivré avec chaque pièce d'osmium. Il se compose d'une combinaison de six lettres et de chiffres. L'OCC expire dès qu'il est utilisé pour changer de propriétaire. Dans ce cas, le nouveau propriétaire recevra un nouvel OCC. Les propriétaires peuvent être changés plusieurs fois en utilisant le même OCC.
Un OCC n'est pas délivré tant qu'un propriétaire n'est pas enregistré dans la base de données de l'osmium. Cela se produit au moment de la vente ou plus tard à la demande du client dans la base de données osmium. Si une pièce osmium est vendue et que la propriété ou la possession est enregistrée, le propriétaire actuel doit prouver la propriété.
Scénario 1 : un propriétaire a l'intention de remettre les biens à quelqu'un d'autre tout en restant propriétaire. Dans ce cas, il ou elle utilise l'OCC pour ouvrir l'entrée correspondante de la base de données de la pièce d'osmium et met à jour les informations relatives au possesseur. Cela peut être particulièrement utile si les biens sont stockés dans un endroit différent, par exemple dans un coffre-fort d'une banque. Les particuliers peuvent également documenter le statut de l'expédition. Les transactions entre particuliers sont ainsi aussi sûres et simples qu'un achat auprès d'un institut d'osmium ou d'un grossiste. Les propriétaires sont encouragés à toujours tenir à jour les coordonnées de leur détenteur respectif. Comme les informations des anciens propriétaires sont archivées en permanence, le parcours d'une pièce d'osmium est traçable, à condition que les propriétaires documentent systématiquement les mises à jour de leur statut.
Scénario 2 : un propriétaire a l'intention de vendre une pièce d'osmium (comme une transaction entre deux particuliers). Pour ce propriétaire, il est important de disposer d'un enregistrement précis de la date du précédent transfert de propriété afin de déterminer les implications fiscales de la vente, en particulier son éligibilité aux exonérations de l'impôt sur les plus-values (en fonction de la législation applicable). Il est donc essentiel de documenter tout changement de droit de propriété au moment de la vente. Les informations qui peuvent être enregistrées, si vous le souhaitez, comprennent les informations personnelles du nouveau propriétaire (nom, prénom, pays de résidence, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ainsi que le prix. L'institut d'osmium local peut fournir ces informations sur demande pour soutenir, par exemple, les discussions de justification avec les autorités fiscales.
Le propriétaire actuel change de propriétaire en ligne une fois la transaction terminée (argent reçu et biens remis). Pour ce faire, il sélectionne la pièce d'osmium sur ce site web et saisit le code OCC de cette pièce d'osmium. Le propriétaire actuel doit tout d'abord saisir et vérifier les informations personnelles du nouveau propriétaire, notamment son adresse électronique. Le nouveau possesseur peut être enregistré en même temps. En cas de transfert de propriété, le nouveau possesseur correspond généralement au nouveau propriétaire, mais il peut y avoir des cas où les biens achetés sont en possession d'un intermédiaire ou d'un bijoutier, par exemple.
À partir du moment où l'OCC est activé par le transfert de propriété, l'ancien propriétaire n'a plus la possibilité de disposer des entrées du propriétaire. Le nouveau propriétaire reçoit un nouvel OCC du système et peut désormais apporter des modifications indépendantes à l'entrée de propriété et changer de propriétaire. Toutefois, le nom du nouveau propriétaire ne peut être modifié que si un nouveau propriétaire prend effectivement la place de l'ancien propriétaire. Par exemple, le propriétaire peut changer son adresse, mais pas son nom. En cas de mariage ou d'héritage, un processus de transition est engagé, qui commence par une demande directe à l'institut d'osmium. La preuve du changement de nom ou de l'héritage doit être fournie pour changer le nom du propriétaire. Le changement de nom définitif ne peut être autorisé que par l'institut d'osmium local.
En outre, les marchandises peuvent devoir être recertifiées :
Scénario 1 : une pièce en osmium, par exemple une barrette d'étoiles, s'est cassée en deux ou plusieurs morceaux qu'il est maintenant prévu de revendre. Ces pièces sont envoyées à l'institut d'osmium, qui invalide son code d'identification de l'osmium (OIC), les marque comme étant des pièces d'osmium cassées et réintroduit ces pièces avec deux ou plusieurs nouveaux OIC dans la base de données de l'osmium. L'origine est toujours clairement traçable et documentée dans l'histoire des pièces individuelles. Il est également possible de recertifier les morceaux d'osmium qui proviennent des premiers jours du commerce de l'osmium cristallin et qui n'ont pas encore de code OIC. De même, la recertification des pièces en osmium peut être effectuée pour améliorer la documentation photographique ou si une pièce ne peut être trouvée dans la base de données, bien qu'il s'agisse clairement d'osmium cristallin.
Scénario 2 : une ou plusieurs pièces en osmium ont été combinées en une seule pièce de bijouterie en osmium. Dans ce cas, le fabricant de bijoux ou le bijoutier concerné fournit à son institut d'osmium local des photographies à haute résolution de l'ensemble du bijou en osmium dont les surfaces en osmium sont clairement visibles. Il faut également indiquer les codes OIC de chaque bijou en osmium et leur disposition dans le bijou en osmium. L'institut d'osmium local fusionne ces OIC en un nouvel OIC pour le bijou en osmium. Ce nouvel OIC est enregistré avec le nom complet, le pays de résidence, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du possesseur, du propriétaire et du bijoutier dans la base de données osmium. Ces informations sont également utilisées pour délivrer des certificats pour les bijoux en osmium. Lorsqu'à un moment donné, les différents éléments en osmium sont retirés d'un bijou en osmium, les certificats d'origine sont réactivés et les éléments en osmium peuvent être vendus à nouveau, à condition qu'ils n'aient pas été endommagés ou modifiés d'une autre manière.
