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Possesseur ou propriétaire

Possesseur ou propriétaire

Définition de la possession et de la propriété :

Le possesseur est la personne ou l'institution qui détient les marchandises entre ses mains, mais qui ne les a reçues qu'en consignation. Le possesseur ne détient les marchandises que temporairement pour les transformer, les stocker ou les vendre.

D'autre part, le propriétaire est la personne ou l'institution ayant tous les droits sur les biens. Le propriétaire a acheté les biens et les a payés. Il ou elle est généralement aussi en possession des biens et peut en transférer la possession à des tiers.

 

De nouvelles choses que vous pouvez faire :

  1. Vous pouvez changer le propriétaire des biens que vous possédez à tout moment. Si vous transférez les biens à un courtier ou à un fabricant, vous pouvez l'entrer dans la base de données et le modifier à tout moment. Il est possible d'effectuer plusieurs changements puisque le possesseur peut changer plus d'une fois. Si les biens sont à la fois en votre possession et en votre possession, veuillez vous enregistrer en tant que possesseur.

  2. En cas de vente, vous pouvez transférer la propriété des biens une fois et irrévocablement à un autre propriétaire. Si vous le faites, votre code de changement de propriétaire (OCC) sera invalidé. Le nouveau propriétaire reçoit un nouveau OCC à l'adresse électronique qu'il a indiquée. En cas de doute, veuillez contacter notre service d'assistance téléphonique : +49 (89) 744 88 88 88.

Veuillez noter qu'en raison des périodes d'attente spécifiques à chaque pays pour les exonérations fiscales, les plus-values réalisées sur la vente d'osmium peuvent donner lieu à des obligations fiscales. Il est de votre devoir de tenir les autorités compétentes, par exemple le bureau des impôts, informées de vos transactions en temps utile.

 

 
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